Le Maire de Ris - Orangis contraint par le juge de me
ré-inscrire sur les les listes électorales.
Episode 1 :
Souhaitant se débarrasser d'un candidat qu'il n'ose affronter au sein même de son propre parti le PS,
le 26 décembre 2013, Mr RAFFALLI décide de me faire radier des listes électorales de Ris Orangis.
Il pense ainsi pouvoir m'éliminer définitivement de la vie Rissoise .
Il invoque mon départ de la commune . Ne connaissant pas le droit électoral, ou ne souhaitant pas s'y conformer, il déclare que je n'ai pas d'attache avec la commune de Ris !!!
Consternant ! Moi qui suis rissois depuis 1964, qui suis élu depuis 2001, Vice Président de l'agglo d'Evry depuis 2004 !
Episode 2 :
Malheureusement les commissions chargées de cette radiation ne sont pas constituées légalement.
Il est donc obligé de désigner ou faire désigner plus de la moitié des membres des commissions administratives
Dans la toute puissance habituelle, il fait désigner, oubliant que cette commission doit être neutre, pour mon bureau de vote deux représentants sur 3 qui sont membres du bureau de la section du Parti Socialiste .
Ceux ci décident donc, étonnament, de ma radiation.
Mais le temps n'est pas extensible et le délai de publication des listes est dépassé de plus de 10 jours !
Qu'à cela ne tienne le maire invoque une dérogation obtenue par la préfecture. Ce qui est bien sur rigoureusement faux !
Le Préfet saisi ne souhaitant pas faire du contentieux sur ce sujet, laisse passer l'irrégularité.
Episode 3 :
Je fais, légitimemment, un recours devant le juge d'instance comme le prévoit le code électoral
Mr Raffalli décide alors de faire payer à la ville un avocat pour obtenir ma radiation définitive.
Celui est encore hors la loi, car le code électoral ne permet pas au Maire ou à son représentant d'intervenir auprés du juge qui décide en droit et en toute sérénité !
Je vous passe la façon de faire de cet avocat, qui a tenté jusqu'au bout de faire pression sur le juge, d'une façon honteuse.
Episode 4 et dénouement :
Le Juge Ordonne au Maire de Ris Orangis
mon inscription sur les listes électorales .
Les électeurs jugeront de ces méthodes.....
Vous trouverez ci dessous un extrait du jugement qui n'ouvre aucun recours possible :
