J'ai représenté la Ville de Ris Orangis à toutes les commissions de suivi de ces sites classés SEVESO.
ci dessous le compte rendu intégral de la dernière commission .
- toutes mes interventions sont surlignées en jaune
Reunion de la commission de suivi de site des depots ANTARGAZ et de la CIM
La
séance est ouverte à 9h35
Monsieur
Alain Espinasse, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, est excusé.
Evolutions
réglementaires en matière de concertation autour des sites Seveso :
création des commissions de suivi de site
Chef de l’unité territoriale de
l’Essonne, Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de
l’énergie (DRIEE) d’Île-de-France
La transformation du Comité local d’information
et de concertation (CLIC) en Commission de suivi de site (CSS) est issue de la
volonté du gouvernement d’harmoniser les pratiques en matière de concertation.
En effet, depuis quelques années, les CLIC assuraient le suivi des sites Seveso
tandis que les Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS)
étaient en charge du suivi des unités de traitement de déchets.
Au cours du Grenelle de l’environnement, il a
été décidé d’améliorer l’information des acteurs locaux sur les questions de risques
et d’environnement, d’uniformiser les pratiques en matière de concertation et
d’étendre le périmètre des instances de concertation. Le nouveau cadre
réglementaire de ces instances de concertation est défini par la loi du
12 juillet 2010 et le décret du 7 février 2012 fixant les modalités
de fonctionnement des CSS, précisées par une circulaire d’application du
15 novembre 2012.
La CSS reprend en grande partie les missions de l’ancien CLIC : elle définit un cadre d’échange et d’information entre les parties prenantes locales, permet le suivi du fonctionnement des établissements, favorise l’information du public et participe à des procédures réglementaires. A cet égard, la CSS fera l’objet d’une consultation dans la démarche d’élaboration du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des sites d’Antargaz et de la Compagnie industrielle maritime (CIM).
La composition des CSS ne diffère pas de celle
qui prévalait au sein des CLIC et nous y retrouvons les cinq collèges :
Etat, élus, exploitants, riverains et associations et salariés. Sur le fond, la
transformation du CLIC en CSS ne présente pas d’impact significatif. D’un point
de vue formel, un nouvel arrêté préfectoral définira les règles de vote et la
composition de la CSS. A cet effet, le SIDPC a engagé une procédure de
consultation pour désigner les futurs représentants de la CSS. L’évolution
principale réside dans la constitution d’un bureau composé d’un représentant de
chaque collège et consulté pour élaborer l’ordre du jour de chaque CSS. Par
ailleurs, un président de la CSS doit être nommé. Traditionnellement, la
présidence de la CSS revient au secrétaire général de la préfecture ou au
sous-préfet. Je vous propose d’élire ces représentants lors de la prochaine
CSS.
Antargaz
Le groupe Antargaz commercialise du Gaz de
pétrole liquéfié (GPL) sous la forme de propane et de butane. Il développe des
activités de conditionnement de bouteilles, de livraison de GPL en vrac, de
commercialisation de gaz naturel et une activité en réseaux canalisés.
Le GPL est une source d’énergie propre qui
présente un haut rendement énergétique. Le groupe Antargaz dispose d’un
maillage logistique composé de 24 sites industriels. A l’échelle nationale, les
activités GPL rencontrent une baisse globale des tonnages vendus aux clients
domestiques mais augmentent sur les réseaux canalisés et le GPL carburant.
En 2012-2013, le dépôt de Ris-Orangis a géré
25 000 tonnes de produits. L’approvisionnement du dépôt est effectué à
95 % par wagon et à 5 % par camion. Le dépôt dessert 20 départements
et 5 000 clients. Il est l’un des derniers dépôts GPL d’Île-de-France et
dessert notamment la petite couronne. Les équipes du dépôt réceptionnent le GPL
et le déchargent au sein de réservoirs de stockage de butane et de propane sous
talus. Le produit est ensuite réexpédié par camion.
Les risques liés au GPL sont les risques
incendie et les risques d’explosion avec des effets thermiques et de
surpression. Le GPL ne présente cependant pas de risque toxique ou de risque
pour l’environnement. Les périmètres de sécurité du dépôt ont été évalués dans
l’Etude de dangers (EDD) remise en 2007 et complétée en 2009 et 2010. Elle sera
révisée en 2015.
Le dépôt comporte des détecteurs de gaz et de
feu, des mécanismes d’arrêts d’urgence et des systèmes d’alerte gérés par un
automate de sécurité. Les détecteurs permettent de fermer les vannes de
sectionnement automatique et de déclencher les groupes incendie.
La mise en sécurité du site passe par une
fermeture des vannes, une coupure des énergies, un arrêt des transferts, la
mise en œuvre automatique des moyens incendie et éventuellement la mise en
œuvre d’un Plan d’opération interne (POI). Le POI permet de gérer une situation
interne au site tandis qu’un Plan particulier d’intervention (PPI) est mis en
œuvre par le préfet en cas d’accident sur la zone. Des exercices incendie sont
réalisés mensuellement et des exercices POI sont effectués annuellement. Le
dépôt dispose d’un Système de gestion de la sécurité (SGS) qui repose sur la
formation, l’évaluation des risques, la maîtrise des procédés, la gestion des
modifications et des situations d’urgence, des Retours d’expérience (REX) ou
encore des audits.
En 2011-2012, des dispositifs de détection gaz
ont été ajoutés sur le site, des bras de chargement/ déchargement camions ont
été remplacés et les postes de déchargement wagons modernisés. En 2012-2013,
des compresseurs gaz ont été remplacés et deux nouveaux pompistes ont remplacé
les anciens pompistes.
En 2011-2012, nos collaborateurs ont reçu 15
formations sur les thématiques de sécurité contre 10 formations en 2012-2013.
Nos nouveaux collaborateurs sont progressivement formés et bénéficient d’un
compagnonnage.
Depuis 2011, 100 % des exercices incendie
ont été réalisés, trois exercices POI ont eu lieu et le site est en contact
régulier avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). En
2011-2012, un accident du travail est survenu suite à une mauvaise manipulation
des bras de chargement de camions ainsi qu’un accident de transport. En
2012-2013, aucun accident n’est à déplorer. Le dépôt a fait l’objet d’une
inspection de la DRIEE en 2012 et d’un audit interne en 2013.
Les investissements réalisés en 2011-2012
s’élèvent à 333 600 euros et ont porté sur la sécurisation de la
vanne d’air, des travaux de détection gaz et feu, l’amélioration des postes de
transferts camions, l’ajout de prises de terre intelligentes, l’achat de
compresseurs gaz et de matériel incendie. En 2012-2013, les investissements ont
représenté 267 500 euros et ont porté sur l’installation des
compresseurs gaz et des prises de terre, et la refonte du coffret de la sirène
du PPI. En 2013-2014, les investissements ne s’élèveront qu’à
50 000 euros et porteront sur l’achat d’un écran caméra POI, de talkie-walkie et la rénovation du réseau
incendie.
Depuis deux ans, les équipes du dépôt
recensent les produits chimiques et engagent une démarche d’élimination ou de
suppression de ces produits. Un nouveau module de formation sur les plans de
prévention s’articule autour de l’analyse de risque et la co-activité. Enfin,
un module de formation POI est en cours d’élaboration à partir des REX du
groupe Antargaz.
Association pour l’Amélioration des
transports et du cadre de vie (ATCV)
Une de vos cuves n’était pas stabilisée.
L’est-elle aujourd’hui ?
Loïc
THEBAULT
Antargaz soutient que ce réservoir est stable.
Nous avons fourni l’ensemble des informations à la DRIEE qui a autorisé sa
remise en service.
Mairie de Ris-Orangis
Le niveau d’investissements du dépôt a baissé
en 2013-2014. Cela signifie-t-il que le dépôt a atteint ses objectifs en
matière de sécurité?
Antargaz
Le site a été
renouvelé en 1996 par l’installation des réservoirs sous talus. Des
investissements importants ont été réalisés et le site n’a plus besoin pour
l’instant de faire l’objet d’améliorations notables, ce qui explique ce niveau
d’investissement moindre.
Chef du dépôt de la CIM de Grigny
Le dépôt de Grigny réceptionne par pipeline les hydrocarbures qu’il livre à
des grandes surfaces ou à des pétroliers. En 2012, 1 177 000 m3
de carburant sont sortis du dépôt qui dispose d’une capacité de 117 600 m3
de stockage.
Entre 2010 et 2013,
1 073 000 euros ont été investis dans l’automatisation de la
défense incendie (détection gaz et liquide, etc.). Parallèlement, le maillage
du réseau d’eau et de pré-mélange a été effectué pour des investissements de
392 000 euros tandis que six réservoirs ont fait l’objet d’une
protection anticorrosion pour un montant de 126 000 euros. Sur la
même période, les investissements ont porté sur la sécurisation des accès et
cheminements des personnels, l’achat de matériels de sécurité, des travaux
d’amélioration de la protection foudre, et des opérations de mise à niveau des
réservoirs. Des dépenses récurrentes concernent la surveillance de la qualité des
eaux, la maintenance des détecteurs, les systèmes de sécurité des réservoirs ou
des groupes incendie. En 2012-2013, le dépôt a investi
1 133 000 euros pour la réduction des risques.
Le site dispose de neuf agents et héberge les
supports techniques du groupe. Le personnel du dépôt a reçu 44 formations
externes en matière de sécurité. La dernière EDD du site date de 2009 et sera
révisée début 2014. La révision du POI a été effectuée en 2012 et le PPI a été
révisé. La dernière certification ISO 9 001 du site date de 2012. De plus,
les audits internes et externes menés en 2012 et 2013 se sont avérés
satisfaisants. Le dépôt n’a pas fait l’objet de modification notable hormis
l’installation d’une coloration Gasoil non routier (GNR) et aucune situation
d’urgence n’est survenue en 2012-2013. Le dépôt a réalisé 24 exercices incendie
sur la période et un exercice PPI en 2012. Il a fait l’objet d’inspections
DRIEE en 2012 et 2013, d’un audit interne qualité en 2012, d’un audit interne
SGS en 2013 et de quatre revues de direction. Aucun point critique n’a été
relevé lors de ces inspections.
Le site déploie un programme pluriannuel de
réduction des risques, courant jusqu’à 2016, qui prévoit un investissement de
75 000 euros pour la prévention de la corrosion des réservoirs, de
180 000 euros pour l’amélioration des réseaux incendie, de
480 000 euros pour l’amélioration de l’étanchéité des cuvettes, de
200 000 euros pour le remplacement des tuyauteries des cuvettes et de
130 000 euros pour le plan de contrôle et de rationalisation des
tuyauteries.
Laurent OLIVE
Une commune avait attiré l’attention de la
DRIEE sur les travaux relatifs à la réserve en eau du site. Pouvez-vous
expliquer la nature de ces travaux ?
Christophe
GIRAUDET
Une réserve de 1 000 m3 d’eau
est présente sur le site pour lutter contre le risque incendie. Or, cette
réserve se détériore plus rapidement sous l’effet de l’eau que des
hydrocarbures. C’est pourquoi nous avions prévu de la remplacer mais cette
opération est incompatible avec le Plan local d’urbanisme (PLU). Par
conséquent, nous réaliserons d’ici fin 2013 des travaux sur l’ensemble de la
partie basse de la réserve.
Didier
CHASTANET
Au cours de quelle période se sont déroulés les
24 exercices incendie ?
Christophe
GIRAUDET
Au cours des deux dernières années.
Didier
CHASTANET
Avez-vous subi des accidents de travail ?
Christophe
GIRAUDET
Un seul accident a concerné un chauffeur d’une
entreprise extérieure qui s’est blessé en manipulant sa batterie.
Didier
CHASTANET
Les travaux prévisionnels d’amélioration de
l’étanchéité des cuvettes signifient-ils que vos cuvettes ne sont pas
étanches ?
Christophe
GIRAUDET
Nos installations sont étanches mais sont
sujettes au vieillissement. Il convient par conséquent d’intervenir sur ces
cuvettes pour éviter d’éventuelles fissures.
Didier
CHASTANET
Combien de camions sortent par jour de vos
sites respectifs ?
Christophe
GIRAUDET
180 camions sortent quotidiennement du site
d’Antargaz.
Thierry
AGRICOLA
25 à 30 camions sortent quotidiennement du
dépôt de Grigny.
SNCF
Paris Sud-Est
Le périmètre de
sécurité de votre installation a-t-il été modifié pour prendre en compte les
gares de Viry-Châtillon, Ris-Orangis et Grigny ?
Laurent OLIVE
Un travail de
finalisation des travaux d’instruction des EDD d’Antargaz et de la CIM s’est
achevé en 2013. Les cartes d’aléas qui serviront à l’élaboration des PPRT sont
arrêtées et une phase de discussion s’ouvrira en lien avec les Personnes et
organismes associés (POA). Parallèlement, ces cartes d’aléas ont été
communiquées au SIDPC qui a déjà procédé à une révision du PPI. Le PPI actuel
tient compte des éléments contenus dans ces cartes d’aléas et ne devrait pas
évoluer.
AFULG
Les zones de risques ont progressivement
rétréci. Cette réduction a-t-elle pour origine des actions de prévention des
risques ou des motivations politiques ?
Laurent
OLIVE
La réduction de ces zones correspond à des
propositions de réduction des risques formulées par la CIM et Antargaz.
Didier
CHASTANET
Les maires ont-ils reçu ces différents
documents ?
Laurent
OLIVE
Pas encore. Le travail technique s’est achevé
cet été et la DRIEE vient de rencontrer les exploitants. Elle prévoit de réunir
les POA en 2014 pour élaborer le PPRT dans un processus de concertation qui
n’aura rien de discrétionnaire.
DRIEE Île-de-France
Des inspections du dépôt de la CIM ont eu lieu
en novembre 2011, en novembre 2012 et en mai 2013. L’inspection du 27 mai
2013 a porté sur le SGS et son volet REX, le plan de modernisation des
installations industrielles, la stratégie de lutte contre l’incendie, la
prévention de la pollution des eaux de surface et souterraines. Le site ne
présentait toujours pas de recensement des rétentions nécessitant des travaux
d’étanchéité et de justification de la mise en conformité des installations de
protection contre la foudre. S’agissant du SGS, le seuil de transmission de
rapports d’incident/accident n’était pas défini. En matière de stratégie de
défense contre l’incendie, la CIM a choisi d’être autonome à l’horizon 2018 et
mettra en place les équipements correspondants. S’agissant des eaux pluviales,
des non-conformités ont été relevées :
- l’absence d’analyse sur la Demande
biologique en oxygène à cinq jours (DBO5)
- le manque de représentativité des
échantillons d’eaux pluviales
- le non-respect de la fréquence de la vidange
et du curage du débourbeur–décanteur, de la mesure des eaux pluviales et de la
transmission des résultats de surveillance des eaux souterraines, communiqués
ensuite.
S’agissant des eaux souterraines, le nombre de
piézomètres n’était pas satisfaisant et l’analyse des eaux, non réalisée en
2012, a été transmise en octobre 2013. Un arrêté de prescriptions
complémentaires encadre depuis 2013 les paramètres de surveillance des eaux
souterraines concernant essentiellement les pollutions aux hydrocarbures.
La dernière inspection du dépôt d’Antargaz, le
8 octobre 2013, portait sur la gestion des modifications du SGS, les
prescriptions de l’arrêté du 2 janvier 2008 relatif au stockage de gaz inflammables
liquéfiés et les dispositifs de protection contre la foudre. Lors de cette
inspection, des remarques ont porté sur l’absence d’informations sur l’automate
de sécurité et sur la cartographie des processus de l’exploitant. S’agissant de
la gestion des modifications du SGS, quatre remarques ont porté sur l’absence
de transmission de documents. S’agissant de l’arrêté du 2 janvier 2008, une
remarque a porté sur la confirmation des asservissements des seuils « très
haut » des dispositifs de sécurité. En matière de protection foudre, une
remarque notable a porté sur la nécessaire conformité des fréquences de
vérification des dispositifs de protection. Deux remarques ont également porté
sur le suivi des actions et le contenu du carnet de bord. L’Inspection a
indiqué qu’un échéancier devait être transmis sur les dispositifs fixes
d’extinction de la troisième voie-wagons. Le sens des flux et les produits
transportés n’étaient pas indiqués sur les tuyauteries. L’exploitant n’a pas
confirmé la présence d’une vanne d’isolement et doit remettre un plan des
réseaux à l’Inspection.
L’Inspection a assisté le 22 octobre 2013 à un
exercice POI dont le scénario était un feu de camion. L’intervenant a fait
preuve de réactivité mais une non-conformité notable a été formulée concernant
le stationnement de deux wagons-citernes en dehors des dispositifs fixes
d’extinction. Par ailleurs, des remarques ont porté sur l’incohérence des
indications entre le système numérique de détermination du sens du vent et la
manche à air, et sur la finalisation d’un POI intégrant le REX dudit exercice.
Enfin, un arrêté préfectoral est en cours pour acter la suppression du parking
des camions citernes.
Didier
CHASTANET
La remarque concernant les eaux pluviales du
site de la CIM est préoccupante car il est fondamental de surveiller ces rejets
d’eaux. Nous serons attentifs sur ce point. Certaines observations des
inspections demeurent incompréhensibles pour les néophytes, comme les écarts
relevés vis-à-vis de l’arrêté du 2 janvier 2008 et la confirmation des
asservissements des seuils « très haut ».
Thierry
AGRICOLA
L’arrêté exige deux niveaux de vérification de
hauteurs de stockage. Selon Antargaz, la non-conformité n’est pas fondée et
nous répondrons à l’Inspection sur ce point.
Elodie
MOUROUX
L’asservissement
ne fait pas l’objet d’une non conformité mais d’une remarque.
Didier CHASTANET
Quelle est la nature des non-conformités
notables relevées lors de l’inspection du 8 octobre ?
Elodie
MOUROUX
Une non-conformité notable portait sur les
fréquences de vérification des dispositifs de protection contre la foudre.
Thierry
AGRICOLA
Les carnets de bord n’étaient pas suffisamment
renseignés. Un mauvais report du rapport du prestataire a engendré cette
non-conformité et nous réglons actuellement ce problème en lien avec lui.
Elodie
MOUROUX
La deuxième non-conformité notable portait sur
la non-transmission de l’échéancier des travaux de mise en place des
dispositifs fixes d’extinction sur la troisième voie wagons- citernes.
Thierry
AGRICOLA
Nos systèmes d’arrosage des wagons se situent
au niveau de trois postes de transfert entourés chacun de deux voies. L’arrêté
préfectoral autorise 11 wagons sur voie. Cinq de nos wagons sont en attente
d’une installation et ne sont pas arrosés. Il nous a été demandé la semaine
dernière de mettre en place cet arrosage et nous fournirons prochainement notre
réponse.
Loïc
THEBAULT
Les wagons citernes sont stockés à leur place
dédiée. Nos différents échanges avec la préfecture et la DRIEE autour de
l’arrêté préfectoral complémentaire concernaient uniquement les camions
citernes. Or, suite à l’inspection, nous avons découvert que le titre de
l’arrêté préfectoral mentionnait aussi les wagons qui n’étaient pourtant jamais
ressortis de nos échanges. J’estime que nous n’étions pas en situation de
non-conformité.
Didier CHASTANET
Je m’interroge
sur l’incohérence des indications relevées entre le système numérique de
détermination du sens du vent et la manche à air qui laisse entendre que le
système numérique n’est pas fiable.
Thierry
AGRICOLA
Cette apparente incohérence s’explique par la
présence de vents tournants lors de l’exercice POI. Par conséquent, nous
prouverons la fiabilité technique de cette girouette.
Loïc
THEBAULT
La girouette est plus sensible que la manche à
air. Le site est sujet à de faibles vents tournants et la manche à air indique
de fait toujours plus ou moins la même direction.
Didier
CHASTANET
Cette girouette a-t-elle un rôle de
déclenchement automatique des mesures de sécurité ?
Laurent
OLIVE
La girouette est uniquement un élément
d’information sur la direction du vent en cas d’intervention des services de
secours. Ce sujet fait l’objet d’échanges avec le SDIS. Par ailleurs, je tiens
à souligner que le dernier exercice POI a mis en lumière une amélioration de la
gestion des scénarios d’accident par Antargaz.
S’agissant des eaux pluviales et souterraines
de la CIM, le contrôle des eaux de rejet est améliorable mais il est assuré.
Les prescriptions antérieures concernant la surveillance des eaux souterraines
ont été précisées dans l’arrêté préfectoral qui renforce la réglementation en
la matière. Le fonctionnement de la CIM n’engendre cependant pas de rejets
d’hydrocarbures dans le milieu.
Didier
CHASTANET
J’observe néanmoins une absence d’analyse sur
la DBO5 et de vidange du débourbeur-décanteur.
Christophe
GIRAUDET
Cette absence de vidange s’explique par une
absence de dépassement des seuils réglementaires d’hydrocarbures.
Elodie
MOUROUX
La réglementation exige un rythme annuel de
vidange. Les seuils d’hydrocarbures sont cependant satisfaisants et l’analyse
de la DBO5 est moins essentielle. En cas de réelle inquiétude, l’Inspection
pointera une non-conformité notable, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.
Didier
CHASTANET
En tant qu’élu, je suis attentif à la question
des rejets d’eau. De la même manière, le mauvais stationnement des wagons
citernes pose question.
A la lumière de ces divers constats, il serait
judicieux que les membres de la CSS bénéficient d’un retour sur les progrès de
mise en conformité issus des échanges entre les exploitants et la DRIEE avant
la prochaine CSS.
CHANTAL
LE QUELLEC
Je m’associe à cette demande.
Laurent
OLIVE
Je m’engage à vous faire une restitution des
suites des inspections lors de la prochaine CSS, qui n’a pas été réunie l’année
dernière faute de temps.
Didier
CHASTANET
La réunion de la CSS est réglementaire. Ma
requête portait sur la transmission d’un bilan final des échanges entre la
DRIEE et les exploitants.
Laurent
OLIVE
Je ne peux pas vous faire des promesses impossibles à tenir.
l’administration s’est engagée dans une démarche de réduction de ses effectifs,
il est impossible au regard des moyens dont je dispose d’informer chaque membre
de chaque CSS sur la situation des installations classées. Cette information se
fera nécessairement au détriment des missions d’inspection. Je ne peux
m’engager qu’à procéder à une restitution finale des inspections en CSS.
